Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret no 74-682 du 1er août 1974 modifié pris pour l'application de la loi du 2 novembre 1943 relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu le décret no 80-477 du 16 juin 1980 pris pour l'application de la loi du 13 juillet 1979 relative à l'organisation du contrôle des matières fertilisantes et des supports de culture,
Arrête :

Art. 1er. - La commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture dénommée ci-après « la commission » comporte 48 membres.
I. - Sont nommés membres de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable, les experts dont les noms suivent :
M. Alabouvette, docteur ès sciences naturelles, directeur du laboratoire de recherche sur la flore pathogène dans le sol à l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Belegaud, docteur ès sciences pharmaceutiques, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de l'université d'Amiens ;
Mme Burgat-Sacaze, docteure vétérinaire, professeure honoraire, Ecole nationale vétérinaire de Toulouse ;
Mme Cezard, docteure en pharmacie, maître de conférences associé à l'institut universitaire de technologie A de Lille ;
M. Chambon, professeur de toxicologie à la faculté de pharmacie de Lyon ;
M. Coquet, docteur ès sciences, enseignant-chercheur à l'Institut national agronomique de Paris-Grignon et chercheur à l'unité sciences du sol de l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Creppy, docteur en pharmacie, directeur du laboratoire de toxicologie à l'université Bordeaux-II ;
M. Cugier, ingénieur d'agronomie, responsable du laboratoire d'analyses des résidus de pesticides au groupement de recherche et d'analyse des pesticides dans les produits alimentaires (GRAPPA) ;
M. Declercq, directeur au laboratoire interrégional de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes de Paris-Massy ;
M. Delatour, docteur vétérinaire, directeur à l'unité mixte de recherche 188 « toxicologie des xénobiotiques », Institut national de la recherche agronomique ;
M. Delmas, docteur ès sciences, directeur de recherche à l'Institut national de la recherche agronomique ;
Mme Efthymiou, docteure en médecine, médecin consultant au centre antipoison de Paris (hôpital Fernand-Widal) ;
Mme Fabre, docteure en médecine, chef de service au centre antipoison de Toulouse ;
M. Gaillardon, chargé de recherche, expert « environnement », à la structure scientifique mixte (SSM) ;
M. Ganiere, docteur vétérinaire, professeur et responsable de laboratoire à l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes ;
M. Glomot, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
M. Gril, ingénieur d'agronomie, chef de l'unité de recherche qualité des eaux et prévention des pollutions (CEMAGREF) ;
M. Grillet, docteur en médecine, médecin conseiller technique national, mutualité sociale agricole ;
M. Grolleau, ingénieur de recherche, responsable de l'équipe d'éco-étho-toxicologie à l'unité de phytopharmacie et médiateurs chimiques, Institut national de la recherche agronomique ;
M. Hubert, docteur en pharmacie, expert toxicologue ;
Mme Malezieux, ingénieure d'agronomie, directrice adjointe de la structure scientifique adjointe ;
M. Maximilien, docteur en médecine, chef du service de radiotoxicologie et de cancérologie appliquées, Commissariat à l'énergie atomique ;
M. Milhaud, docteur vétérinaire, professeur émérite à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort ;
M. Pallardy, docteur en pharmacie, chef du service de toxicologie à la faculté de pharmacie de Paris-Sud ;
M. Pelfrene, docteur en médecine, expert toxicologue ;
M. Pontal, docteur en médecine, expert toxicologue ;
M. Poul, docteur d'Etat, responsable de l'unité de toxicologie alimentaire à l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ;
Mme Revellin, docteure ès sciences, ingénieure de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'Institut national de la recherche agronomique ;
M. Riviere, directeur de recherche « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM) ;
M. Rouaud, docteur vétérinaire, expert pharmacologue-toxicologue ;
M. Soulas, docteur ès sciences naturelles, directeur de recherche au laboratoire de microbiologie des sols à l'INRA ;
M. Tasei, ingénieur d'agronomie, directeur du laboratoire de zoologie de Lusignan ;
M. Thybaud, docteur en écotoxicologie, directeur des risques chroniques, Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) ;
M. Tournayre, docteur en chimie, expert toxicologue ;
Mme Venant, docteure ès sciences, experte « physico-chimie et méthode d'analyse » à la structure scientifique mixte (SSM) ;
Mme Vergnet, ingénieure de recherche, experte « écotoxicologie » à la structure scientifique mixte (SSM).
II. - Est nommé membre associé de la commission, pour une durée de trois ans renouvelable :
M. Rault, président de la commission d'évaluation de l'écotoxicité des substances chimiques.
Ce membre peut, si nécessaire, se faire représenter.
III. - Sont membres à titre consultatif de la commission :
3 représentants du ministre chargé de l'agriculture ;
2 représentants du ministre chargé de l'environnement ;
1 représentant du ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ;
1 représentant du ministre chargé de l'industrie ;
1 représentant du ministre chargé de la santé ;
Le directeur de la structure scientifique mixte (SSM).
M. le professeur Marzin est nommé président de la commission pour une durée de trois ans renouvelable ;
M. le professeur Rico est nommé président d'honneur.

Art. 2. - Chaque ministère désigne, en raison de sa compétence, son (ou ses) représentant(s) et suppléant(s) qui figure(nt) sur une liste tenue par le secrétariat général de la commission.

Art. 3. - En cas de démission, de radiation ou de décès d'un expert ou d'un représentant, le président de la commission demande au ministre chargé de l'agriculture de pourvoir à son remplacement jusqu'au renouvellement prévu de la commission.

Art. 4. - La commission compte deux vice-présidents qui peuvent suppléer le président et qui sont nommés parmi les membres de la commission pour une durée de trois ans renouvelable.
MM. Milhaud et Rivière sont nommés vice-présidents.

Art. 5. - Pour renforcer sa capacité d'expertise, la commission peut faire appel en tant que de besoin à des experts extérieurs choisis en raison de leur compétence.
Les experts extérieurs sont nommés, par décision du ministre chargé de l'agriculture, sur proposition du secrétariat général de la commission, et après accord du président de la commission.
La durée de la mission des experts extérieurs est de trois ans renouvelable.
Le secrétariat général de la commission est chargé de la tenue de la liste des experts extérieurs.

Art. 6. - La commission peut créer, si nécessaire, des groupes de travail spécialisés. Ceux-ci ont pour vocation de traiter les problèmes méthodologiques et/ou de préparer le travail d'instruction des dossiers présentés par les opérateurs de la commission par l'examen de dossiers présentés par des entreprises dans leur domaine de compétence.
Sur proposition du secrétariat général de la commission, le président désigne le responsable et les membres de chaque groupe de travail pour une durée n'excédant pas trois ans.
Le président peut nommer des personnes extérieures à la commission appartenant à l'administration, au corps enseignant ou scientifique, à l'industrie, à la profession agricole ou à toute autre catégorie d'organisme.
Les nominations sont effectuées par une lettre du président établie par le secrétariat général de la commission.
Celui-ci tient à jour la liste et la composition des groupes de travail.
Les convocations aux réunions des groupes de travail sont gérées par le secrétariat général de la commission.
Le secrétariat des réunions est assuré par un membre du groupe désigné par le responsable du groupe de travail.
Les comptes rendus des réunions sont transmis pour présentation et adoption par la commission au secrétariat général qui est chargé de leur diffusion.
Les relations entre les groupes de travail et l'extérieur sont assurées par le secrétariat général.

Art. 7. - Tout pétitionnaire peut demander à être auditionné par la commission lorsque la position qui a été prise à son égard lui est défavorable.
Il peut être assisté par un représentant de l'organisation professionnelle à laquelle il appartient.
Les demandes d'audition doivent être adressées au secrétariat général.

Art. 8. - Le secrétariat général de la commission est assuré conjointement par la structure scientifique mixte, domicilié dans les locaux de l'Institut national de la recherche agronomique, à Versailles, et par le bureau des produits antiparasitaires et des matières fertilisantes de la direction générale de l'alimentation.

Art. 9. - La commission se dote d'un règlement intérieur.
A l'initiative du président ou à sa propre initiative, le secrétariat général propose des modifications du règlement intérieur.
Celles-ci sont présentées et discutées en commission.
Elles sont adoptées par un vote, à la majorité des membres présents de la commission.

Art. 10. - L'arrêté du 21 juillet 1998 relatif à la composition de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole et des produits assimilés, des matières fertilisantes et des supports de culture est abrogé.

Art. 11. - La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 27 juillet 2001.